DROIT BELGE Le Code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente ...

Notre Code civil belge, hérité de Napoléon, est un solide vieillard qui a su traverser les époques. Du haut de ses 215 ans, le voilà importuné par notre ministre de la Justice, Koen Geens. Ce dernier ...

Le Code Civil est un texte fondamental: il régit notre vie de la naissance à la mort. Peu modifié depuis 1804, il ne correspond plus vraiment à la vision du monde d'aujourd'hui. Le ministre de la ...

En droit français, la responsabilité du fait du bâtiment est prévue à l’article 1386 du Code civil. C’est une responsabilité délictuelle que l’on retrouve également en droit étranger, notamment en ...

Accidents, maladresses ou petites bêtises : les enfants sont souvent imprévisibles et il leur arrive de causer des dégâts matériels ou même de blesser d’autres personnes. Or, le Code civil belge ...